Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet notreretraite.com (ci-après le « Site »), édité par la société TIMSO, exploitant la marque commerciale Notre Retraite.

L'accès au Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, il vous est demandé de renoncer à l'accès au Site.

2. Éditeur du Site

Les informations relatives à l'éditeur du Site, à l'hébergement et au directeur de publication figurent dans nos Mentions légales.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

TIMSO se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité.

4. Services proposés

Le Site propose notamment :

• La présentation des solutions patrimoniales distribuées par TIMSO (PER, Assurance-Vie, dispositifs de défiscalisation, etc.).
• Des outils de simulation financière à titre indicatif.
• La possibilité de prendre rendez-vous avec un conseiller.
• Un blog d'information patrimoniale.

Les contenus et outils proposés sur le Site sont fournis à titre informatif et pédagogique et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, code source, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de TIMSO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de TIMSO, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux règles de courtoisie. Il s'interdit notamment :

• De porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
• De transmettre des informations mensongères ou frauduleuses via les formulaires du Site.
• De détourner l'utilisation du Site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TIMSO ou de tout tiers.
• D'introduire des virus ou tout code destiné à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site.

7. Responsabilité

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de TIMSO. Malgré tout le soin apporté à leur élaboration, TIMSO ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Les simulations et projections financières proposées sur le Site reposent sur des hypothèses de calcul et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat. Toute décision d'investissement doit être précédée d'une analyse patrimoniale personnalisée avec un conseiller Notre Retraite.

TIMSO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. TIMSO n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur utilisation.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité.

10. Cookies

L'utilisation de cookies sur le Site est décrite dans notre Politique cookies.

11. Modification des CGU

TIMSO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l'utilisateur au Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les consommateurs peuvent en outre recourir gratuitement à un médiateur (voir notre page Réclamations & Médiation).

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU : contact@notreretraite.com