Avantage fiscal max/an
12 000 €
Durée d'engagement
9 ans
Couverture territoriale
100 %
Fenêtre du dispositif
2026 → 2028
Qu'est-ce que la Loi Jeanbrun ?
Inscrite dans la Loi de finances 2026 et entrée en vigueur le 21 février 2026, la Loi Jeanbrun (officiellement le « dispositif Relance Logement ») remplace l'ancien dispositif Pinel arrivé à échéance fin 2024.
Son objectif : relancer l'investissement locatif privé en France, après une chute historique des permis de construire et de l'offre locative dans les zones tendues.
Contrairement au Pinel qui offrait une réduction d'impôt forfaitaire, la Loi Jeanbrun introduit un mécanisme d'amortissement fiscal : chaque année, vous déduisez de vos revenus locatifs (et potentiellement de votre revenu global) une fraction du prix d'acquisition du bien. Sur 9 ans, l'économie d'impôt cumulée peut atteindre plus de 100 000 € selon le profil.
Les 6 avantages clés
Jusqu'à 12 000 €/an
D'avantage fiscal via l'amortissement du bien — l'un des dispositifs les plus généreux jamais proposés par l'État.
Partout en France
Contrairement au Pinel, la Loi Jeanbrun ne dépend d'aucun zonage : Paris, Lyon, Bordeaux, mais aussi villes moyennes et zones rurales.
Neuf, VEFA ou ancien rénové
Le dispositif accepte les logements neufs, les biens en VEFA, et l'ancien avec au moins 30 % de travaux d'amélioration.
9 ans minimum
Engagement de location nue pendant au moins 9 ans, avec possibilité de prolonger pour optimiser l'amortissement.
Mécanisme d'amortissement
Ce n'est plus une réduction d'impôt forfaitaire : vous déduisez chaque année une partie du prix du bien de vos revenus locatifs, voire de votre revenu global.
Fenêtre 2026-2028
Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2028. Investir tôt = sécuriser l'avantage fiscal sur toute la durée d'engagement.
Conditions d'éligibilité
- Logement neuf, en VEFA, ou ancien avec ≥ 30 % de travaux
- Location nue à usage de résidence principale
- Engagement de location de 9 ans minimum
- Plafonds de loyer encadrés (similaires au précédent dispositif Pinel)
- Plafonds de ressources du locataire selon la zone
- Bien situé en France métropolitaine ou DOM
Bon à savoir
Le dispositif est limité dans le temps : il prendra fin le 31 décembre 2028. Plus vous investissez tôt, plus longtemps vous bénéficiez de l'amortissement.
Comme tout dispositif fiscal, la Loi Jeanbrun nécessite un montage adapté à votre situation personnelle (TMI, patrimoine, objectifs). Nos conseillers patrimoine ORIAS vous accompagnent pour optimiser votre investissement.