Simulateur assurance-vie au décès : articles 990 I et 757 B
Au décès, l’assurance-vie suit deux régimes selon l’âge auquel les primes ont été versées. Le conjoint ou partenaire de Pacs est exonéré. Cet outil estime les prélèvements pour des bénéficiaires recevant des parts égales.
Comment fonctionne ce simulateur ?
Les règles appliquées, dans l’ordre, puis les textes de référence.
- Article 990 I du CGI : pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 € ; la part taxable est prélevée à 20 % jusqu’à 700 000 € puis à 31,25 %.
- Article 757 B : les primes versées après 70 ans, au-delà d’un abattement global de 30 500 € réparti ici à parts égales, entrent dans la succession et supportent les droits selon le lien de parenté, après l’abattement successoral personnel restant. Les gains sont exonérés.
- Conjoint et partenaire de Pacs sont exonérés dans les deux cas. Barèmes de droits de succession 2026 repris de notre simulateur de succession.
Règles et sources contrôlées le 27 octobre 2026. L’année du barème utilisé est précisée dans la méthode.
Sources de référence
Les règles dépendent de votre situation et peuvent évoluer. Ces pages de référence font foi.
Questions fréquentes
Verser après 70 ans est-il toujours pénalisant ?
Pas forcément : seules les primes sont taxables au-delà de 30 500 €, les gains restent exonérés, et l’abattement successoral personnel du bénéficiaire peut absorber une partie des primes.
L’abattement de 152 500 € vaut-il par contrat ?
Non, il est apprécié par bénéficiaire, tous contrats du même assuré confondus. Multiplier les contrats ne multiplie pas l’abattement, multiplier les bénéficiaires le fait.
Dois-je laisser mes coordonnées pour faire le calcul ?
Non, l’estimation est accessible gratuitement et calculée dans votre navigateur. Vous pouvez ensuite demander le rapport détaillé par e-mail ou un échange avec un conseiller : vos coordonnées, vos hypothèses et votre résultat ne sont transmis à Notre Retraite qu’à ce moment, avec votre accord.
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Simulation réalisée à partir des informations que vous avez renseignées et d'hypothèses de calcul standard (rendements, fiscalité, stabilité législative). Les résultats sont fournis à titre purement indicatif, reposent sur des projections susceptibles d'évoluer et ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil en investissement personnalisé.